Conditions Générales de Ventes

FRANCE METROPOLITAINE


Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.decodefete.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société decodefete, inscrite au RCS Mâcon sous le numéro 500509906 et sise à Charnay-les-Mâcon, Espace des Berthilliers, 270 chemin des jonchères, ci-après dénommée "decodefete" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.decodefete.com (www.decodefete.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis s’effectue en France métropolitaine et dans les zones décrites dans la rubrique « livraison ». Hors de ces zones, l'utilisateur doit prendre contact avec la société decodefete qui lui délivrera un devis.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les personnes physiques commerçantes doivent prendre contact avec decodefete pour toute commande.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


Editeur du Site
decodefete
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros
Directeur de publication: Corinne LOBREAU
N° de TVA intracommunautaire: FR 91 500 509 906

Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : Service Client
decodefete.com
Espace d'activités des Berthilliers
270 chemin des jonchères
71850 CHARNAY-LES-MACON
- Tel : 03 85 23 07 76
- Email : contact@decodefete.com


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre decodefete et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre decodefete et l’Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées dans le paragraphe « DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE ».
Decodefete accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, decodefete se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 03 85 23 07 76 (coût non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30h à 17h00.

La société decodefete s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, decodefete s'engage à en informer l'Utilisateur et à indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

FRAIS D'EXPEDITION

L'utilisateur se fera livrer à domicile ou en relais colis.
decodefete s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours pour une livraison en France métropolitaine.
Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ».

Trois modes d'expédition sont possibles - dès le départ du colis de nos entrepots, la livraison s'effectuera sous 24h00 par GLS, 48h00 par La Poste et 72h00 par Mondial relay :
1/ Colis expédiés en colissimo par La Poste. 
A l'issue de la préparation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique, de la date d'expédition de son colis. Il lui sera communiqué le numéro de son colis qu'il pourra suivre sur le site de La Poste. 

Frais d'envoi en France métropolitaine : 
- de 0 à 1kg : 6€55
- de 1 à 2kg : 7€90
- de 2kg à 5kg : 9€90
- de 5kg à 9kg : 12€95
- de 9kg à 12kg : 15€95
- de 12kg à 15kg : 19€90
- plus de 15kg : 41€90

Frais d'envoi en Belgique. 
- de 0 à 1kg : 8€95
- de 1 à 2kg : 12€55
- de 2kg à 5kg : 12€55
- de 5kg à 9kg : 15€90
- de 9kg à 12kg : 34€90
- de 12kg à 15kg : 36€90
- plus de 15kg : 49€00


Frais d'envoi en Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume uni, Grêce, Bulgarie, Danemark, Malte, République Tchèque, Slovaquie. 
- de 0 à 2kg : 18€95
- de 2 à 5kg : 21€95
- de 5 à 10kg : 26€95
- plus de 10kg et articles volumineux : 44€99

Expédition dans les DOM TOM.
Les tarifs sont calculés selon un poids/volume. 


2/ Colis expédiés par transporteur GLS.
Les colis sont remis contre signature du lundi au vendredi. Pas de livraison le samedi. Pas de retrait possible en point de dépot.
Il est donc préférable de se faire livrer à domicile si quelqu'un est présent et il s'agit du mode de livraison idéal pour une livraison sur son lieu de travail.
Frais d'envoi en France métropolitaine (hors Corse: pas de livraison possible en Corse): 
- de 0 à 5kg : 6€85
- de 5 à 10kg : 9€99
- plus de 10 à : 11€95


3/ Colis livrés en point retrait Mondial Relay.
Proche de votre domicile ou de votre lieu de travail, vous pouvez récupérer facilement votre colis chez le commerçant de votre choix.
Vous recevrez un mail ou SMS vous informant de l'arrivée de votre commande au point Mondial Relay choisi.
Une pièce d'identité au nom que vous avez indiqué lors de votre commande vous sera demandée pour le retrait de votre colis.
Frais d'envoi en France métropolitaine : 
- de 0 à 1kg : 5€15
- de 1 à 5kg : 6€15
- de 5 à 10kg : 8€20
- plus de 10 kg : 12€20

Frais d'envoi en Europe :
 - de 0 à 1kg : 6€50
- de 1 à 5kg : 7€50
- de 5 à 10kg : 9€50
- plus de 10 kg : 13€50


LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque soit par carte bancaire. L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
- par chèque : après avoir confirmé votre commande, envoyez votre chèque à decodefete – Espace d'activités des berthilliers - 270 chemin des jonchères – 71850 CHARNAY-LES-MACON accompagné de vos coordonnées et de votre e-mail. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

- par virement sur notre compte bancaire.

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant. Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie livraison.

Le compte de l'utilisateur sera débité du montant total de sa commande lors de la validation de son panier. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte de l'utilisateur sera recrédité du montant des produits non envoyés s'il a payé par carte ou il recevra un chèque s'il a payé par chèque.

Les produits demeurent l'entière propriété de decodefete jusqu'au complet encaissement du prix par decodefete.

LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


LE REMBOURSEMENT

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les produits alimentaires également et notamment les dragées, ne sont ni repris ni échangés.
Retournez-nous les articles qui ne vous conviennent pas dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours de sa réception par vos soins à decodefete – Espace d'activités des berthilliers - 270 chemin des jonchères – 71850 CHARNAY-LES-MACON
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retraits des Produits.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit).
Decodefete s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Decodefete remboursera l’Utilisateur des produits retournés, sous réserve des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de base « aller »de ces derniers si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande.
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par decodefete.

En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de decodefete dans la rubrique contactez-nous ou au 03-85-23-07-76.

RESPONSABILITE

La société decodefete s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet decodefete.com.

En revanche, la responsabilité de decodefete ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

decodefete ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. decodefete n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, la responsabilité de decodefete ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. decodefete dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

decodefete rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

DONNEES NOMINATIVES

decodefete se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
decodefete peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1259931 du 27 octobre 2007.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier en écrivant à decodefete - Espace d'activités des berthilliers - 270 chemin des jonchères – 71850 CHARNAY-LES-MACON
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de decodefete ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société decodefete et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, decodefete se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.