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| Conditions générales de vente |
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FRANCE METROPOLITAINE
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.decodefete.com (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société decodefete, inscrite au RCS Mâcon sous le numéro 500509906 et sise à Creches sur Saone, 289 Route des Vignobles, ci-après dénommée "decodefete" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.decodefete.com (www.decodefete.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit prendre contact avec la société decodefete qui lui délivrera un devis.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les personnes physiques commerçantes doivent prendre contact avec decodefete pour toute commande.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Editeur du Site
decodefete
Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros
Directeur de publication: Corinne LOBREAU
N° de TVA intracommunautaire: FR 91 500 509 906
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : Service Client decodefete
289 Routes des vignobles
71680 CRECHES SUR SAONE
- Tel : 03 85 23 07 76
- Email : contact@decodefete.com
- Fax : 03 85 32 86 88
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre decodefete et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La photographie des produits n'a qu'une valeur illustrative et n'entre pas dans le champ contractuel.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société decodefete s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, decodefete s'engage à en informer l'utilisateur et à indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande (quantités commandées très élevées…)
LA LIVRAISON
L'utilisateur se fera livrer à domicile.
decodefete s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 à 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine.
Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ».
LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque soit par carte bancaire.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
- par chèque : après avoir confirmé votre commande, envoyez votre chèque à decodefete – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE accompagné de vos coordonnées et de votre e-mail. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant. Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie livraison.
Le compte de l'utilisateur sera débité du montant total de sa commande lors de l'expédition des premiers articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte de l'utilisateur sera recrédité du montant des produits non envoyés s'il a payé par carte ou il recevra un chèque s'il a payé par chèque.
Les produits demeurent l'entière propriété de decodefete jusqu'au complet encaissement du prix par decodefete.
LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Frais d'envoi en France métropolitaine :
- de 0 à 2kg : 8€40
- de 2 à 5kg : 12€90
- de 5kg à 10kg : 15€90
- plus de 10kg : 24€90
- articles volumineux : minimum 12€90
Frais d'envoi en Allemagne, Espagne, Italie :
- de 0 à 2kg : 18€00
- de 2 à 5kg : 20€00
- de 5 à 10kg : 24€90
- plus de 10kg et articles volumineux : 38€90
Les articles volumineux sont signalés dans le texte produit.
LE REMBOURSEMENT
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les produits alimentaires également et notamment les dragées, ne sont ni repris ni échangés.
Retournez-nous les articles qui ne vous conviennent pas dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à decodefete – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels, sur la base d'un colissimo simple sans signature.
En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de decodefete dans la rubrique contactez-nous.
RESPONSABILITE
La société decodefete s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet decodefete.com.
En revanche, la responsabilité de decodefete ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
decodefete ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. decodefete n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, la responsabilité de decodefete ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. decodefete dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
decodefete rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
DONNEES NOMINATIVES
decodefete se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
decodefete peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1259931 du 27 octobre 2007.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier en écrivant à decodefete – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE.
decodefete met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
La société decodefete tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informés également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact@decodefete.com, ou par courrier adressé à Service Clientèle decodefete – 289 Route des vignobles – 71680 CRECHES SUR SAONE, en nous mentionnant vos Nom, Prénoms, et adresse complète.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de decodefete ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de decodefete.
Par ailleurs, decodefete rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de decodefete.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société decodefete et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, decodefete se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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